J.O. 214 du 14 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520676A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2005 :

Mlle Serednicki (Barbara, Christine, Jacqueline) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jacques Bertaux, Gérard Bertaux et Francis Pate, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Reims (Marne).

Par suite des décès de M. Bertaux (Gérard, Francis) et de M. Pate (Francis, Louis, Georges) et de la nomination de Mlle Serednicki (Barbara, Christine, Jacqueline), la raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Bertaux, Gérard Bertaux et Francis Pate, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacques Bertaux et Barbara Serednicki, huissiers de justice associés ».